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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Jeunes majeurs et article 203 du CC

 
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Auteur Message
Michèle
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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Dim 20 Déc - 16:17 (2009)    Sujet du message: Jeunes majeurs et article 203 du CC Répondre en citant

En France, chaque année, plus de 2000 jeunes assignent leurs parents en justice afin d’obtenir une pension alimentaire. Ces procès sont destructeurs et entrainent dans leur grande majorité une rupture définitive du lien enfant-parents.
Les raisons de ces assignations sont presque toujours les mêmes :
- Les enfants qui veulent vivre seuls ou avec leur petit ami
- Les enfants qui refusent de se plier aux règles de vie du foyer familial
- Les enfants du divorce qui ont été conditionnés durant toute leur enfance en entendant que leur père n’est « bon qu’à payer » et qui, arrivés à la majorité estiment normal et logique que le père continue de payer.
- Les enfants qui veulent prendre une année (ou deux) sabbatique
- Les enfants qui estiment que leurs parents ont de bons revenus et qu’ils peuvent donc payer et céder à tous leurs caprices (voiture, vacances, voyages….).
……
Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées. Il n’y a pas de limite d’âge. L’éducation ne semble pas en cause.
Les jeunes majeurs ont tous droit à l’aide juridictionnelle et n’ont donc aucun frais engagé.


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MessagePosté le: Dim 20 Déc - 16:17 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 23 Déc 2009
Messages: 2
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MessagePosté le: Mer 23 Déc - 14:14 (2009)    Sujet du message: Jeunes majeurs et article 203 du CC Répondre en citant

Bonjour,

Nous voici au cœur d'une question. Avant même que d'évoquer le droit, il faut souligner combien la question est devenue complexe en quelques années (J Hauser, "L 'obligation civile d'entretien du jeune majeur" in "L 'enfant, la famille et l'argent", op. Collect. LGDJ 1991 p. 163), sur un plan économique, psychologique et social. Notons dès à présent que les raisons de cette complexité, d'une part ravivent la modernité de la question, d'autre part traduisent l'attachement des français à la famille en temps qu'institution vivante et solide.

La complication est apparue d'abord avec l'abaissement de l'âge de la majorité à dix-huit ans par la loi du 5 juillet 1974 : le hiatus a d'emblée été évident entre la fin de l'autorité parentale et la fin, bien plus tardive, des relations économiques entre ascendants et descendants (lire de cette époque, chron. Mme Gebler : Dalloz. 76p. 131).

Un an plus tard, la loi sur le divorce allait considérablement faciliter celui-ci : le contentieux entre parents a pu s'épanouir, tant pendant la procédure de divorce qu'à l'occasion des révisions de mesures accessoires, notamment à propos des ressources à fournir aux grands enfants.

A partir des années 1980, le chômage des jeunes gens est devenu endémique, dans toutes les catégories sociales. Le maintien des jeunes majeurs inactifs au domicile parental s'est systématisé et, à l'image de l'étudiant, le jeune sans emploi sollicite maintenant ses parents, puisqu'il n'a pas droit aux transferts sociaux (RMI, Assedic,...).

Dans la catégorie des jeunes travailleurs, la plupart est contrainte d'entrer à petits pas dans le marché du travail : les stages succèdent aux formations en alternance et l'indépendance, économique n'est presque plus jamais acquise d'un coup.

La "cohabitation juvénile", sorte de mariage "à l'essai", un temps marginale et exclusive de toute aide parentale, est devenue un droit inaliénable des jeunes gens, qui n'en attendent pas moins la continuité de l'aide parentale.

La solitude (éventuellement entre deux liaisons ou même pendant une liaison sans cohabitation) est un choix de plus en plus fréquent des jeunes gens, avant que d'être le premier de nos maux sociaux (sans doute 6 millions et demi de personnes vivant seules contre 3,2 millions voici trente ans ("Histoire de la famille ", op. éd. Armand Colin 1986, tome 3 chapitre 13). Elle ne facilite pas l'indépendance économique ni affective par rapport aux parents ; elle occasionne des retours généralement inopinés, parfois en pointillés, au domicile parental.

Bien des parents ont pris le pli, mêlant l'affection et la crainte de la fiscalité des successions, de l'entraide entre les générations, chiffrée à 135 milliards de francs par an (G. Mennet, "Francoscopie", éd. Larousse 1997, p. 156): un cautionnement consenti lors d'un bail, une gardiennage gratuit pour les petits-enfants, un prêt d'automobile, quelques courses alimentaires, mais surtout des dons manuels (9000 francs en moyenne par an et par enfant pendant les premières années de vie séparée). Dès lors, comment les parents refuseraient-ils une aide, même ponctuelle, à leur grand enfant étudiant ou chômeur, alors qu'il est devenu courant d'aider celui ou celle qui démarre dans la vie ? Qu'on y voie une baisse des valeurs morales ou une libération des énergies, l'évocation en justice des besoins financiers du jeune majeur, longtemps scandaleux et d'ailleurs mené par l'un des parent contre l'autre (C.civ., art. 295), est de plus en plus souvent l'œuvre de l'enfant créancier lui-même.

cordialement


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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mer 23 Déc - 16:49 (2009)    Sujet du message: Jeunes majeurs et article 203 du CC Répondre en citant

Je pense qu'il y a une énorme différence entre aider ses enfants et ça, nous le faisons tous et se retrouver assignés par l'un deux. Si les parents ont pris en grande partie l'habitude de "donner un coup de pouce" à leur jeune majeur (alimentaire, vestimentaire...) dans la mesure de leurs moyens, ils n'apprécient pas beaucoup de se voir trainer au tribunal parce qu'ils n'ont pas cédé à l'un des désirs de leur enfant (voiture, appartement, vit en couple....)
Aider ses enfants est normal, naturel. On fait tous (bien sur il y a des exceptions) ce qu'on peut pour les lancer dans la vie, mais aider ne veut pas dire entretenir. Il est évident que rares sont les parents qui accepteraient de voir leur enfant dans la rue en train de mourir de froid et de faim.
La solidarité familiale existe et justement, le problème de ces procédures, c'est que les parents ne pardonnent pas ensuite à leur enfant. Ils ont été blessés, trahis, parfois insultés, rabaissés. Le jeune majeur se retrouve alors seul. Sur le fond, il a perdu beaucoup plus qu'il n'a gagné.
C'est cela qui nous choque tous. Quand un enfant nous appel parce qu'il est malade, nous sommes là. Quand son compte bancaire a viré au rouge, nous sommes là. Pour son anniversaire, pour noël....., nous sommes là. Il sait qu'il peut quand il le désire ou si le besoin s'en fait sentir venir dormir et manger dans le foyer familal. Après avoir assigné ses parents, nous ne sommes plus là.


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Patricia
Administrateur

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Inscrit le: 21 Déc 2009
Messages: 74

MessagePosté le: Mer 23 Déc - 18:03 (2009)    Sujet du message: Jeunes majeurs et article 203 du CC Répondre en citant

Bonjour,


Si l'acte ne vient pas du jeune majeur lui-même, il n'est pas pour autant dédouané de son action en justice. On ne le force pas à mettre un parent au tribunal, même s'il est "apaté" par une perspective d'argent facile, arguant qu'il "n'avait pas d'autre choix". Fort heureusement beaucoup de jeunes trouvent d'autres solutions que de trainer leurs parents en "justice". Ce qu'il a à perdre en revanche, et ce dans l'avenir, est bien plus important. Des tas de choses rentrent en ligne de compte. L'intérêt immédiat est une chose, risquer de "perdre" l'amour, l'estime, la confiance de ses parents en est une autre. Je ne vois pas pour ma part de raison à ne plus aider ses enfants lorsqu'ils sont devenus majeurs. Il peut leur arriver à tout moment d'avoir besoin et il me semble normal d'être là pour eux, quel que soit leur âge mais pas quelque soit leur comportement, ni quelque soit la nature des exigences. Il y a des différences entre accepter, je dirais même proposer une aide ponctuelle et accéder à n'importe quelle demande. Le jeune majeur qui démarre dans la vie en ayant assigné ses parents en a lourd je pense sur les épaules. Un procès, une rupture avec le parent assigné, le fait de se retrouver à se débrouiller seul si une galère survient quand la pension est finie alors que dans un contexte "normal", papa, maman, et même beau-papa, belle maman seraient là. Je suis souvent surprise de voir maintenant avec quelle facilité l'entourage juridique ou personnel, dirige le jeune vers un procès contre ses parents. Attention, il ne s'agit pas seulement d'une simple formalité où l'on fixe un montant mensuel, point. Ce sont de longues heures, des semaines, des mois de souffrance, déchirures, bombardements les uns envers les autres dans les conclusions, désespoir, larmes, incompréhension, indignation, colère, culpabilité aussi car il ne faut pas se faire d'illusions, on passe par tous les états. Puis l'audience où parents/enfants sont parties adverses. Ce n'est pas rien, les "bons conseilleurs" ne savent peut-être pas que s'il y a déjà des fêlures, un procès n'arrangera certainement pas les choses, surtout si le parent assigné estime avoir fait son devoir de parent.      


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