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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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pens. alimentaire enfant majeur en Australie : suite et fin

 
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Clementi


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Inscrit le: 21 Juin 2013
Messages: 2
Localisation: Barjols

MessagePosté le: Sam 6 Juil - 13:43 (2013)    Sujet du message: pens. alimentaire enfant majeur en Australie : suite et fin Répondre en citant

J'ai reçu le jugement ce matin : mon fils n'étant plus à la charge de sa soeur qui en avait eu la garde, et vu ses revenus, même faibles, je ne suis plus tenu de lui verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation .
Extraits du jugement :

"Il est communément admis en jurisprudence que la contribution du parent débiteur peut-être supprimée si l'autre parent ne produit aucun justificatif de la situation de l'enfant majeur établissant que celui-ci demeure à sa charge principale.
 L'article 9 du code de procédure civile indique qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention."

En espérant que mon témoignage pourra servir à d'autres ...

Bon courage .        Okay


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MessagePosté le: Sam 6 Juil - 13:43 (2013)    Sujet du message: Publicité

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