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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ?
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tyr


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MessagePosté le: Sam 15 Jan - 08:49 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,

Dans la mesure où mon post ne serait pas dans la bonne rubrique, j'invite les administrateurs à le pléplacer.

Divorcé depuis plusieurs années et père de 2 enfants, je n'ai jamais pu m'entendre avec mon ex-épouse.
je réside à 1000 km du domicile de mon ex et des enfants.
depuis trois ans,je subis de sa part des demandes de réévaluation à la hausse de pension alimentaire.
une nouvelle demande m'est parvenue récemment. je dois comparaître d'ici peu.

les demandes successives de sa part m'ont conduit à ne plus pouvoir avoir de vie de détente (une fois toutes mes charges payées il me reste une cinquantaine d'euros (le RSA n'est donc pas respecté), je ne peux me permettre de sortir et avoir des loisirs, mais ça encore, on s'y fait).

sa nouvelle demande porte sur une augmentation de 100 euros.

échaudé par le peu de compétences du jaf (à mon sens) ayant traité la précédente réévaluation (c'était un homme, lui seul posait les questions, ne me laissait pas argumenter, je n'ai donc pas pu m'exprimer - un vrai monologue), il avait délibéré en sa faveur et j'ai peur qu'elle gagne à nouveau. 
ma question est principalement la suivante : suis-je obligé de me présenter devant le jaf ? je n'ai pas les moyens de faire le trajet, à moins de faire des chèques sans provision et plonger encore plus dans la spirale des dettes.
je compte réaliser un dossier incluant mes charges (prouvant que je n'ai pas moyen de répondre favorablement à la demande d'augmentation) et souhaite mettre en avant cet l'article 1141 NPC trouvé sur le  net.
Pensez-vous que je puisse utiliser cet article et que mon dossier sera au moins consulté ?

Merci de votre aide !


Dernière édition par tyr le Mer 2 Fév - 19:01 (2011); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 15 Jan - 08:49 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Patricia
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MessagePosté le: Dim 16 Jan - 16:37 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour tyr,

La nouvelle demande de hausse a t-elle fait l'objet d'une requête avec une date de convocation devant le JAF?, si oui et si vous n'avez pas d'avocat, il faudrait que vous écriviez au Juge de toute urgence en lui expliquant votre situation (comme vous le mentionnez). Profitez-en également pour demander pourquoi votre ex demande des réévaluations car elle aussi, il faut qu'elle justifie pour cela de changements de situation nécessitant de nouvelles procédures. Hélas, comme vous avez pu le constater (sur notre site et de par votre expérience), les juges tranchent souvent en faveur du demandeur sans nous laisser nous exprimer. Avez-vous monté un dossier pour bénéficier de l'AJ? Dans un premier temps, dites-nous si une date est fixée.

Bon courage à vous,

Patricia


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tyr


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MessagePosté le: Dim 16 Jan - 18:08 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,

une date est effectivement fixée, à la fin mars - mes revenus sont de 150 euros au dessus du seuil de possibilité d'AJ. donc, pas de possibilité d'en bénéficier, et, je n'ai pas de réserve pour prendre un avocat.


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Patricia
Administrateur

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MessagePosté le: Lun 17 Jan - 07:45 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,

Vous dites que votre ex demande des réévaluations à la hausse. Première chose : combien de fois depuis trois ans? Ensuite elle doit (normalement) justifier d'un changement de situation. Quelles sont les pièces fournies et ses conclusions à ce sujet? C'est là-dessus qu'il faut rebondir. Fin mars, cela vous laisse un peu de temps pour ficeler un dossier.

Bien à vous,

Patricia 


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tyr


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MessagePosté le: Lun 17 Jan - 20:41 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,

Ce sera la troisième fois.
Le changement porte sur la situation scolaire (mon fils est en internat depuis septembre) - à la base, lors de ce changement de scolarité, malgré l'authorité parentale conjointe, elle argumente m'avoir prévenu et être sans réponse de ma part mais c'est faux - je n'ai jamais reçu le moindre mail, la moindre lettre (elle refuse particulièrement d'écrire).
Aucune pièces fournies pour le moment - juste la copie de la lettre envoyée pour sa demande auprès du jaf contenant le montant de son salaire et ses charges.

J'ajoute que lors de mon dernier passage devant le jaf, malgré mon comportement volontairement apaisé (pas un mot au dessus de l'autre, pas de hausses de ton), celui-ci ne m'a pas laissé m'exprimer et développer. Il refusait que je pose des questions, je devais juste répondre par oui ou par non avec peu de développement (j'étais vite recadré). J'ai voulu, preuves papier à l'appui contrecarrer ses mensonges (cache du conjoint, accentuation de sa situation financière...), mais seul "mes revenus" et mes dépenses intéréssait le jaf, sans même demander à voir mes factures ou bulletins. Ce n'était pas un "échange".


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Patricia
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MessagePosté le: Mar 18 Jan - 14:10 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,

Si j'ai bien compris, 3 requêtes en 3 ans!  Cela fait une par an et va peut-être commencer à agacer le Juge. Quel âge a l'enfant qui va en internat? Etes-vous en contact avec lui? Etait-ce nécessaire? Votre ex peut toujours arguer qu'elle vous a prévenu, elle n'en apporte pas la preuve et vous pouvez signaler que vous n'avez jamais reçu de courrier. Si elle voulait (et elle devait) absolument pour prévenir, elle pouvait vous adresser un recommandé. A mon avis, vous pouvez vous défendre.

Quand à la réaction du Juge précédemment, elle est loin d'être unique. Constituez un bon dossier sans rien omettre. Demandez d'autres justificatifs, c'est votre droit. Faites des conclusions en expliquant clairement la situation sans démollir votre ex mais en expliquant bien les choses.

A plus tard,

Patricia


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 18 Jan - 14:31 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,
Je connais beaucoup de pères, hélas, qui se sont fait "traiter" de pères indignes parce qu'ils avaient osé demander une baisse de PA en fonction de leurs revenus ou de leur nouvelle situation familiale.
Le contradictoire devrait être respecté mais là encore, nous avons vu des informations données le jour de l'audience, apparaitre sur les jugements. Difficile de rester zen parfois...
Comme vous le dit Patricia, vous pouvez demander tous les justificatifs que vous estimerez utiles. Vous n'êtes pas certains de les obtenir, mais vous pourrez toujours essayer d'argumenter sur son refus de vous communiquer les pièces demandées. Si je comprends bien, vous n'avez pas d'avocat ?
Vos revenus ont-ils augmentés ? Etes vous remarié ? Que justifie ces demandes d'augmentation répétées ?


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tyr


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MessagePosté le: Mer 19 Jan - 17:24 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,

L'enfant a 16 ans.
je suis en contact avec lui, oui. C'était son souhait d'aller là bas, mais je n'ai pas été consulté. Lui-même parle peu.
en tout cas, on ne m'a pas demandé mon avis.
Mais, vous me dites que je peux arguer ne pas avoir été informé, cependant,; la dernière fois que j'ai rencontré le jaf, malgré toutes mes preuves la concernant, celui-ci a refusé que je m'exprime - lui seul posait les questions et je devais répondre par oui ou par non.
sinon je n'ai pas d'avocat (pas les moyens), je n'ai pas été augmenté, et je vis en concubinage (pas marié), mais mon elle sait que nous vivons ensemble et demande à ce que les revenus de ma compagne soit pris en compte (ce que le jaf avait pu faire la dernière fois).
Ses arguments porte sur le fait qu'elle n'a pas de revenus suffisants pour les frais liés à mon enfant.


Dernière édition par tyr le Mer 2 Fév - 19:11 (2011); édité 1 fois
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Patricia
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MessagePosté le: Ven 21 Jan - 13:18 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour Tyr,

Vous n'avez pas à fournir les revenus de votre compagne. Certes on va vous les demander mais vous n'êtes pas mariés. Au Juge de voir s'il va vous l'imposer. Et votre ex, peut-être a t-elle aussi quelqu'un? Insistez bien sur le fait qu'elle multiplie les procédures, sur le fait que VOUS auriez du être prévenu du changement de situation de votre fils, que vous aviez même votre mot à dire. Insistez pour obtenir TOUS les justificatifs de votre ex (souvent des compléments de revenus sont dissimulés). Indiquez bien votre salaire et vos charges complètes. Chaque Juge est maître en son tribunal et je comprends que vous soyez frileux de par votre expérience passée. Mais là est tout le paradoxe de nos affaires. Il n'y a pas de règle. Dans un même tribunal pour une même affaire, vous aurez deux décisiosn différentes. Ecrivez au Juge (qui ne sera peut-être pas le même que la précédente fois). Demandez d'autres pièces de votre ex. Bénéficie t-elle de l'AJ? 

Bien cordialement,

Patricia


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tyr


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MessagePosté le: Ven 21 Jan - 16:17 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,

Le fait de ne pas être marié ne fait pas entrer en ligne de compte les revenus de ma compagne ?
C'est seulement quand on est marié que c'est comptabilisé ?

Mon ex a quelqu'un, mais il est impossible de le prouver je pense.

je prépare mon dossier mais ma question n'a pas trouvé de réponse : suis-je obligé d'y aller ?


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Patricia
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MessagePosté le: Ven 21 Jan - 17:24 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Ce qui se passe lorsque vous êtes mariés, c'est que vous fournissez votre relevé d'imposition (donc les revenus de votre épouse). Rien ne vous oblige à fournir les revenus propres de votre compagne (qui n'a pas à entretenir vos enfants). Mais attention, on marche sur un terrain miné car le Juge risque de faire pression. Ils peuvent arguer que cela divise les charges par deux, mais ne peuvent vous obliger à fournir les feuilles de paye ou relevés d'imposition de votre concubine. Vous ne pouvez pas prouver que votre ex a quelqu'un, mais elle, à quel titre pourrait-elle prouver que vous avez quelqu'un? Pour ce qui est de vous présenter à l'audience, vous n'êtes pas obligé non plus mais seule votre ex sera là, et a t-elle un avocat? car sans aller à l'audience, ni être représenté, je crains le pire, pour vous. Si vous le souhaitez, laissez-moi vos coordonnées en message privé ou sur le mail de l'association et je vais vous expliquer tout cela de vive voix. Cependant nous ne représentons pas un avocat et ne pouvons que vous communiquer nos expériences et ce qui est inscrit sur ce site.

A bientôt,

Patricia     


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Michèle
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MessagePosté le: Ven 21 Jan - 18:18 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,
Je confirme, rien ne vous oblige à fournir les revenus de votre compagne, mais à coup sur, le juge va estimer que vos charges sont divisées par deux, donc, vous avez plus pour payer plus de PA
Une chose m'interpelle, si votre ex a si peu de revenu qu'elle ne peut payer le pensionnat, je suppose qu'elle a des bourses. A demander.... D'autre part, ce sera en privé ou en public ? En privé, le prix du pensionnat est en fonction des revenus. Renseignez vous bien auprès de l'établissement. C'est peut-être pareil en public, je ne sais pas.
Donc, bien se renseigner sur le prix réel du pensionnat et sur le montant des bourses (votre enfant est mineur, vous avez l'autorité parentale, donc vous devez avoir accès à ces informations)


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tyr


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MessagePosté le: Mar 25 Jan - 16:36 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonjour,

D'abord merci pour toutes vos réponses et votre aide.
Concernant l'internat, il est public, mais, très volontairement, mon ex épouse ne réalise pas de demande dans le but que ça gonfle ses charges, ET, demander une PA à la place.
Cependant, j'essaye de contacter le Lycée pour mettre en avant ce point devant le JAF.
Mon ex épouse n'a pas d'avocat.
Ensuite, elle est informée de mon "accompagnement" car, de bonne foi, je ne cache rien, je suis hônnete.

J'ai deux autres questions sinon :
1 : Concernant le RSA, il est de 460 euros je crois, mais est-ce que c'est une somme que l'on doit obligatoirement laisser au débiteur afin qu'il puisse payer toutes ses charges et s'alimenter (edf, loyer, assurances, nourriture) ?
Par exemple, pour un salaire de 1500 euros, le juge donne 1040 euros de PA au parent gardien et laisse 460 euros au débiteur pour qu'il puisse subvenir à TOUS ses besoins, ou,
Est-ce que cette somme de 460 euros doit être la somme minimum restante (une fois toutes les charges payées, y compris la PA) pour que le débiteur puisse au moins avoir cette somme de 460 euros pour s'alimenter.
2 : Faut-il fournir au parent gardien, avant l'audience, l'intégralité des factures (loyers, charges, edf, assurances...) ou est-ce que le montant suffit sur un simple courrier, sachant d'autant plus que le parent gardien ne donnera aucuns justificatifs.
Comme dit plus haut, je suis honnête mais c'est toujours gênant de communiquer ce type de facture qui est très "personnel".

Pour info, j'ai essayé d'aller à la maison de justice de ma ville (balma, près de toulouse) mais n'ai pas pu obtenir ces renseignements.


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 25 Jan - 18:58 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,
1) Le montant du RSA est le montant minimum que l'on doit laisser à une personne pour vivre. Mais je ne pense pas qu'il soit possible à un juge de fixer une PA qui correspond à 75 % des revenus !!
2) Logiquement, vous devez fournir (ainsi que la partie adverse) les justificatifs de vos charges et revenus. Ce serait sinon très facile de gonfler les montants des charges et diminuer ceux des revenus  !!
C'est bien le problème d'être honnête. On se fait souvent avoir, en partant du principe que plus on apporte de preuves plus on va nous croire !! Hélas................ être honnête ne suffit pas. Il faudrait que la partie adverse soit aussi honnête. Pas toujours le cas !
A la maison de la justice, vous avez vu un avocat ?? Qu'a-t-il dit ?


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tyr


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MessagePosté le: Mer 26 Jan - 17:19 (2011)    Sujet du message: obligation de se presenter au jaf pour reevaluation PA ? Répondre en citant

Bonsoir,

je n'ai pas pu rencontrer d'avocat à proprement parler.
la personne rencontrée m'a semblé être très "détachée" et m'a peu renseigné.

Concernant les "factures", je fournirai donc ces éléments.
Pensez-vous que mes tickets d'essence et de nourriture sont à fournir ?

Pour le RSA, ça me semble être flou. Les textes sur le net sont peu précis et ne disent pas si cette somme est allouée pour qu'il reste 460 pour s'alimenter ou 460 pour tout pouvoir payer.

Dans tous les cas, il me reste moins que cette somme pour pouvoir m'alimenter.


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