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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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choubaka
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MessagePosté le: Mer 1 Déc - 14:32 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

je suis divorcé depuis 2 ans  par consentement mutuel , nous avions chacun un enfant à charge. mon ex me demande aujourd hui une pension alimentaire de 700 euros pour nos deux filles de 17 et 20 ans( une fait ses ètudes à rouen et l autre est partie vivre chez sa mère),  le jaf m a condamné a verser 600 euros , 300 par enfant et n a pas tenu compte de mes charges et de ma nouvelle situation , puisque je suis remarié et que ma femme a deux enfants en garde alternée , et que nous avons un bébé de 6 mois . j ai un salaire de 1700 euros et ma femme est en congé parental . si je fais le calcul ( revenus - les charges ) il me reste pour vivre 90 euros ! j ai biensur fait appel dans l espoir de voir diminuer cette somme que je trouve abusive et injuste ! pour moi la justice française a besoin d une grande réforme , mon dossier à etait traité en 4 minutes et n a pas était ouvert ! je suis révolté de cette décision , révolté d avoir était jugé par un incompètent qui met des familles dans des diffilcultés financières graves ! votre avis sur ce cas m intéresse , merci par avance et à qui puis je écrire pour que justice soit rendue , cette fois avec sérieux et professionalisme !  

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MessagePosté le: Mer 1 Déc - 14:32 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Michèle
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MessagePosté le: Mer 1 Déc - 22:46 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonsoir et bienvenu sur notre forum. Il n'est pas étonnant que votre nouvelle situation n'ait pas été prise en compte. Un JAF estime que les enfants d'un 1er lit n'ont pas  à subir les conséquence des choix de vie de leurs parents. Par contre, ce qui m'étonne, c'est le montant de la PA qui correspond à + de 35 % de vos revenus ! Les revenus de votre nouvelle épouse ont été pris en compte ??
Vous avez aussi perdu en appel ?
Vous versez les 2 PA à votre ex ? Même pour celle de 20 ans ?
Malheureusement, à part repasser devant un JAF, il n'y a pas de solution.
Je comprends tout à fait votre colère pour l'avoir vécu et la vivre encore.
Bon courage


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choubaka
Invité

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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 11:00 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

bonjour michele , pour répondre à vos questions , je ne sais pas si les revenus de mon épouse ont était pris en compte puisque vu le résultat du procés . le juge a pris essentiellement mon salaire , mon loyer et mon crédit voiture ! les autres charges pour lui n existent pas ! aujourd hui j ai fait appel de cette décision et suis toujours en attente . concernant ma fille de 20ans , elle fait des études à rouen et sa mère me demande effectivement une PA ! ma nouvelle situation familliale pour le juge ne compte pas , je sais qu il existe une grille pour évaluer la PA mais les juges n en tiennent pas compte !

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Patricia
Administrateur

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Messages: 74

MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 13:22 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonjour,

Vous avez à faire ici choubaka, à tous les paradoxes concernant les histoires de pensions alimentaires. Vous avez fourni je pense vos relevés d'imposition, donc les revenus du foyer ont probablement été pris en compte. L'enfant d'un "deuxième lit" ou les enfants du nouveau conjoint ne comptent pas car les juges estiment souvent que les aînés n'ont pas à "pâtir" de la nouvelle situation familiale. D'autre part, la justice considère que vous saviez devoir faire face à l'entretien des "premiers" enfants avant d'avoir d'autres enfants. Ce qui est logique mais hélàs lorsqu'il y a des abus, au profit des aînés, ce sont les autres enfants qui manquent et ce que ce soit les frères et soeurs issus d'une même union ou d'une union différente. Encore une preuve de la non considération du besoin de TOUS les enfants, il vous reste 90€ pour vivre!!!!!!!
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans votre procédure d'appel? Quelles sont les pièces demandées de part et d'autre, quelles sont les pièces fournies, en êtes-vous aux conclusions et une date d'audience est-elle fixée?
Et pour répondre à l'une de vos questions : si nous avions une adresse pour que justice soit rendue, ce serait formidable. Notre association commence à se faire connaitre et au-delà de notre rôle d'écoute et d'accompagnement dans les démarches, nous avons bon espoir d'obtenir la compréhension de nos élus afin d'encadrer les raticles de loi nous condamnant presque irrémédiablement, quelles que soient les demandes des créanciers. 

Amicalement,

Patricia

Nota : eh oui! la durée d'une audience dure en moyenne une dizaine de minutes dans la plupart des cas que nous connaissons.   


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choubaka
Invité

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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 18:42 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

bonjour patricia , a ce jour j ai fait appel du premier jugement et suis donc en attente . avec mon avocat nous avions déja établi un dossier complet comme il est demandé dans ce cas de figure avec toutes mes charges et mes revenus . mais cela n a servi a rien ! il m a demandé de fournir en plus un justificatif de naissance de ma dernière et un justificatif de la CAF pour le congé parental de mon épouse . pour l instant rien de plus . je dois recevoir un courrier de l avoué . je ne suis pas reticent de donner une PA pour mes deux filles mais la somme a laquelle j ai était condamné (600 euros ) me fait bondir de rage ! j ai l espoir qu en appel mon dossier sera regardé par un vrai professionnel et que la prochaine décision sera juste . mon avocat a calculé ce que j aurai du payer si le juge avait tenu compte du barème qui existe ; il faut le savoir (336 euros ) . on est loin des 600 euros . je n ai pas de mot pour qualifier la justice en France , des fois les vrais criminels de notre beau pays en comparaison ont des jugements beaucoup plus lights . les femmes ont demandé l égalité , dans le cas d un divorce , je la cherche encore cette égalité ! si on divorce en france , on n a pas le droit de refaire sa vie et surtout pas d avoir d autres enfants , pour la justice ce sont des batards ! j ai envie d écrire au ministére de la justice pour dénoncer ce genre d abus et d injustice mais cela ne servirait à rien !! qu en pensez vous , au bout d un moment il faut faire bouger les choses et arreter de les subir !!!!! je suis quelqu un qui a une trés grande ouverture d esprit mais je ne supporte pas l injustice .

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Michèle
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Messages: 132

MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 20:04 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonsoir,,
Avez vous un DVH ? Parce que si oui, d'après le tableau du ministère de la justice, vous auriez du donner 143 euros par enfant http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf
Quelles relations avez vous avec vos filles ?
Je pense en effet que vous pouvez avoir plus de chance en appel, mais.... on a vu certains pères être condamnés à plus, avec les dépends, les dommages et intérêts...... Impossible de savoir
Il est clair que pour refaire sa vie après un divorce, c'est quasiment impossible financièrement. Combien se sont retrouvés ruinés ? Combien de "nouveaux enfants" ont du être privés pour pouvoir continuer à payer la PA aux enfants d'un 1er lit ?. C'est ce qui est assez illogique. Dans une famille, quand un enfant arrive, les frères et sœurs partagent. Cela parait normal à tout le monde. Dans le cas d'un divorce, seuls les enfants du 1er lit sont protégés...
Je pense comme Patricia que les revenus du couple ont été pris en compte puisque sur l'avis d'imposition, les revenus sont mélangés.
Écrire au ministre, oui, pourquoi pas, mais à mon avis, cela ne servira strictement à rien. Il faut s'unir pour crier plus fort..
Bonne soirée


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Patricia
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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 20:08 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonsoir,
Nous avons fondé cette association pour faire bouger les choses et dénoncer les notions d'abus. Je comprends parfaitement votre rage. Vous êtes en "plein dedans" et c'est très difficile surtout lorsque l'on se heurte à des murs. Vous avez fourni vos pièces en toute bonne foi et ne refusez pas de payer pour vos enfants. De votre côté, qu'avez-vous demandé comme pièces justificatives car vous avez aussi des droits (même si malheureusement il est trop souvent considéré que celui qui demande doit obtenir et celui qui est "attaqué" peut forcément payer.

Nous aimerions savoir sous quel article vous avez été condamné en 1ère instance. Vous réglez manifestement la PA à votre ex femme. Voyez-vous vos filles et qu'en pensent-elles de leur côté? Avez-vous réussi à obtenir la situation réelle de votre ex épouse ou bien déroge t-elle à la communication de ses propres pièces?

Amicalement,

Patricia 

   


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Patricia
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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 20:17 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Tu as raison Michèle, les enfants d'un "second lit" ne figurent que "pour la forme" dans les jugements, quand ils y figurent. Cependant, même dans les familles dans lesquelles les frères et soeurs sont du même lit, ils se retrouvent bien souvent laisés face à une action de l'un de leurs aînés. Nous avons le cas d'une famille qui payait une pension extravagante pour l'aîné, et où il restait à peine pour les cadets. Services sociaux etc.. pendant que l'aîné (qui avait obtenu la PA demandée), vivait la belle vie...  

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choubaka
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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 21:29 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

tout d abord cela me réconforte d avoir une écoute active et que des gens comme vous , michéle et patricia soyez la avec votre association pour comprendre et soutenir des pères qui effectivement se heurtent à des murs et à des individus obtus qui n ont pas une once d humanité ! je voudrais savoir ce qu est un DVH ? vous me posez aussi une question ( condamné sous quel article ? ) mon ex a saisie un avocat et le JAF pour obtenir une PA pour mes deux filles . l une a 20 ans et poursuit ses ètudes à rouen (HEC) , la seconde que j avais à charge à décidé dans mon dos de partir chez sa mère , plus de nouvelle depuis ! je suis d accords avec vous , l union fait la force mais je ne veux pas que tous ces cas de père qui sont jugés comme des criminels restent en l état ! il faut agir et je n arréterai jamais de me battre contre l injustice ! jamais !

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Michèle
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MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 21:43 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

DVH c'est Droit de Visite et d'Hébergement.
Si vous êtes divorcé, je pense que vous êtes condamné sous l'article 371-2 du code civil.
Si je comprends bien, votre ex a fait une procédure, 2 ans après le divorce pour obtenir une augmentation de PA ? Sous quel motif ?  Parce que si je me souviens bien, il faut un fait nouveau pour ce genre de demande : baisse de revenus, études supérieures.... ou revenus du père ayant augmentés de façon importante....


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Patricia
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MessagePosté le: Ven 3 Déc - 14:42 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonjour,

Et encore une fois ce n'est pas normal. Les autres enfants du foyer ne doivent pas léser les ainés d'accord. Cependant l'avocat demande les justificatifs de la CAF!! c'est le congé parental de la nouvelle épouse qui va servir (entre autre) à payer la PA à l'ex femme!!!! Bon, moi il m'a été demandé mes feuilles de salaire d'avant la période où j'ai connu mon mari, puis ma feuille d'imposition avant que je ne sois mariée avec lui (en plus elle a été carrément mal interprétée puisqu'il est dit que j'étais au chômage alors que c'était tout autre chose). Pas grave, avec le recul j'en souris (presque) Rolling Eyes . Néanmoins, ne vous énervez pas trop sur le peu de considération que la justice a pour les autres enfants choubaka. Mieux veut ne pas les mêler à tout cela. Nous avons eu d'autres enfants et si nous retournions en procédure, on indiquerait le nombre d'enfants à charge puisque c'est ainsi qu'il faut le mentionner, mais sans plus. Les ainés qui assignent n'ont pas la notion du partage avec les frères et soeurs (du même lit ou non), c'est ainsi. Vos filles ne connaissent probablement pas votre petite dernière mais qu'en sera t-il plus tard? Lorsque l'on a plusieurs enfants, la logique veut que l'on partage entre eux de façon à être là pour tout le monde. Ceux qui ont assigné les parents ou leur ont tourné le dos comme vous dites, une fois la PA terminée se retrouveront en dehors du noyau familial. Ce sont là les conséquences dramatiques. Je pense que vous devriez pour l'instant voir avec votre avocat pourquoi vous devez fournir les justificatifs des revenus (surtout que c'est de la CAF) de votre épouse. J'ai su moi plus tard qu'il y avait abus et que je n'étais pas tenue de le faire. On vous dit de prouver votre bonne foi mais cela n'empêche pas la condamnation pour beaucoup car au départ, vous y croyez à la justice et esperez de la part des juges qu'ils fassent la part des choses quand vous prouvez que vous avez fait le nécessaire. Et qu'avez-vous demandé comme justificatifs de votre côté?

Bon courage et tenez-nous au courant,

Patricia 


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choubaka
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MessagePosté le: Ven 3 Déc - 16:46 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

bonjour , pour étre clair mon ex femme avait ma fille de 20 ans à sa charge et moi la plus jeune . a ca moment la je ne donnais pas de PA , nous avions convenus cela suite à notre divorce . la plus jeune que j avais donc à charge a voulu partir vivre chez sa mère car je me suis remarié et j ai eu un enfant . suite donc au départ de ma fille , la mère a saisie le JAF pour obtenir une pension pour les deux filles . a savoir que je finançais sans vraiment ètre officiel une partie aussi des études de ma fille ainée . ma situation familliale ayant changé je ne pouvais plus assumer un enfant , plus la moitiée de l autre , ce qui a déclanché la demande d une PA pour les deux ! biensur mon ex manipule la plus jeune dans un but purement financier . ma fille ainée pursuit des études supérieures (HEC) . concernant votre association et son pouvoir , concrétement vous pouvez faire quoi dans mon cas ? comme vous le disiez fort justement , on a l impression de se battre contre des moulins à vent et que la justice n écoute que la partie plaignante . que des assos existent c est déja bien pour les pères honnêtes mais nous sommes victimes d un système qui n est plus adapté à notre époque . des couples ou des familles recomposées sont monnaie courante de nos jours .

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Michèle
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MessagePosté le: Ven 3 Déc - 17:11 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

et les problèmes financiers des papas payeurs, les difficultés des enfants des 2ème lit, les nouvelles épouses obligées de payer pour les enfants de l'ex, sont aussi devenus monnaie courante .....

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Patricia
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Inscrit le: 21 Déc 2009
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MessagePosté le: Ven 3 Déc - 18:06 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

Bonjour Choubaka,

Merci pour les informations complémentaires. Concrètement dans votre cas, ce que l'on peut faire c'est vous aider dans votre procédure avec les informations que nous possédons. Attention, nous ne remplaçons pas votre avocat mais en partageant nos expériences, on peut vous aider dans vos démarches (par exemple quelles pièces demander). Nos échanges d'expérience nous ont dervi dans la mesure où quand on est en pleine procédure, il y certaines choses auxquelles on ne pense pas forcément et qu'il aurait été judicieux de faire valoir. C'est aussi la raison pour laquelle je vous demande quels sont les justificatifs que vous avez demandé à votre ex. Avez-vous par exemple dressé une liste? D'autre part, si la pension est maintenue en appel, vous serez probablement tenu de retourner au tribunal afin de la faire cesser ou diminuer (exemple quand votre fille aura fini ses études ou si elle arrête et travaille). Vous êtes en droit de demander à ce que vous soient fournis par exemple deux fois par an les justificatifs de sa situation ou demander à être informé de tout changement. Cela ne veut pas dire que vous les obtiendrez mais ça peut servir...

Les objectifs de l'association sont bien déterminés et nous commençons à "interrésser" à plusieurs niveaux mais il est clair que plus nous serons nombreux à signaler les abus que nous rencontrons, plus nous aurons de chances d'obtenir gain de cause. Il est très important aussi d'échanger nos expériences car elle peuvent et ont déjà aidé dans quelques procédures. Notamment les quelques 15000 jugements sur toutes pensions alimentaires confondues que nous avons récupérés.

Amicalement,

Patricia  


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choubaka
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MessagePosté le: Mer 15 Déc - 13:38 (2010)    Sujet du message: pension abusive Répondre en citant

bonjour a tous , je voulais vous posez une question .
mon ex femme par courrier recommandé me demande de lui verser la PA , suite au jugement en date du 10 novembre 2010 . j ai fait de mon coté appel de ce jugement dans le mois qui mettait imparti pour le faire . dois je donc commencer à lui verser la pension ou doit je attendre la décision du second jugement en appel ? merci de votre réponse .


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