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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA
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Agnès


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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 15:10 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Je résume une situation très compliquée: Ma fille a quitté le domicile familial à 18 ans demandant une pension au titre de l'article 203 pour faire des études, ce qu'elle a obtenu il y a maintenant 10 ans. Elle a fini par obtenir une licence après 5 années de retard, actuellement ne fait plus d'études depuis 2007 et ne travaille pas et ne cherche pas de travail; elle perçoit le RSA depuis janvier 2010 qu'elle cumule avec les 520 € de PA que je continue à lui verser. Avec l'ALS...elle perçoit donc quasi 1500€ par mois, avec tous les avantages sociaux liés au RSA: CMU et CMU complémentaire, ALS pour la totalité de son loyer, pas de taxe d'habitation à payer...Elle souhaite, bien entendu, que la situation continue ainsi.
Je suis allée voir un avocat et l'audience a été deux fois repoussée, car ma fille avait demandé l'aide juridictionnelle qu'elle n'avait pas encore obtenu la première fois, depuis elle l'a , mais ne contacte aucun avocat. Elle est d'une grande fragilité psychologique et ne veut, de toutes façons, pas travailler, dit-elle...L'audience aura lieu dans quelques semaines, je me demande si ce genre de situation a déjà eu lieu.
Je précise que j'ai réussi à obtenir tous les justificatifs de son RSA que je donnerai au juge.
Merci de me répondre si cela vous est possible.


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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 15:10 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Michèle
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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 22:20 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonsoir,
Si je comprends bien, votre fille à 28 ans ??
Moi, ce qui m'étonne c'est qu'elle puisse bénéficier de l'AJ en ayant 1500 euros de revenus mensuel.
Comment sont vos relations ?
Que voudriez vous avoir exactement ? Si des jeunes ont continué de percevoir une PA en ayant le RSA et un diplome de fin d'études ?


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Agnès


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MessagePosté le: Dim 19 Sep - 08:41 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Oui, c'est exactement cela. J'aimerais savoir quelle est la position des JAF à ce sujet? Ma fille a 28 ans, ne fait plus d'études depuis 2007, a obtenu une licence de droit, ne cherche pas de travail, perçoit le RSA depuis janvier 2010 (auparavant elle ne l'avait pas demandé), mais fait tout pour continuer à percevoir un pension alimentaire de 520 € par mois. Elle est en rupture familiale depuis ses 18 ans. Il m'est toujours très difficile d'avoir des précisions concernant sa vie, j'ai un n° de portable, une adresse d'un logement qu'elle n'habite pas, mais qui est son adresse officielle; je lui envoie sa pension par chèque en lettre recommandée avec AR depuis des années car je n'ai pas de RIB. Elle reçoit actuellement 941€ de la CAF (RSA+ALS) + les 520€ de pension...cela fait quasi 1500€ par mois. Bien entendu, elle ne souhaite pas que les choses bougent.
De report en report (à sa demande), je pense que les choses vont passer devant le JAF fin octobre. Mais elle va sans doute dire qu'avec le RSA, elle n'a pas suffisamment pour vivre.
Avez-vous déjà eu connaissance de ce genre de situation: jeune recevant le RSA et demandant la poursuite de la PA? Je précise que le jugement lui donnait une PA pour faire des études.
Quelle est la position des juges à ce sujet?
Merci  et bonne journée!


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Agnès


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MessagePosté le: Dim 19 Sep - 09:05 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Je complète ma réponse: à propos de l'aide juridictionnelle, le RSA et l'ALS n'étant pas imposables, elle ne déclare donc (si elle le déclare !) que les 520€ que je lui donne.
Cette situation lui permet d'avoir sur son compte tous les mois 1500€, en ne payant aucun impôt sur le revenu (RSA+ALS non imposables); elle bénéficie de la CMU+CMU complémentaire, elle est exonérée de la taxe d'habitation de son studio, etc... Beaucoup de gens actuellement, je pense à des jeunes "honnêtes" qui commencent à travailler n'ont pas tant d'avantages.
Il serait temps que les Juges mettent leur nez dans ce genre de situation que je trouve totalement abusive.
Cela fait 10 ans que je paie une pension dans ces conditions: je précise qu'il s'agit d'un enfant adopté tardivement ,juridiquement, cela n'a aucune incidence, sauf de permettre de comprendre la situation. Je suis célibataire, j'ai un autre enfant à charge (de 22 ans, mais qui fait des études sérieuses et avec qui il n'y a aucun problème).
Bonne journée!


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Patricia
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MessagePosté le: Dim 19 Sep - 11:57 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonjour,

Et bienvenue sur notre forum,

Cette situation ne m'étonne guère. Avec certains cumuls, le jeune peut avoir de quoi vivre sans travailler et prend le risque que certains avantages cessent en travaillant. Vous avez manifestement beaucoup de détails précis concernant la situation de la jeune fille. Premier point :  en avez-vous des preuves écrites? Le juge vous demandera de fournir les pièces prouvant que votre fille touche ceci et cela. Comment avez-vous pu obtenir le détail de ce que votre fille touche? En justice, il faut prouver, et encore... cela ne vous permet pas de gagnger pour autant. Second point : il serait judicieux de demander lors de la procédure la copie du dossier rempli par votre fille lui permettant d'avoir "droit" à l'A.J.

Je pense que vous avez la possibilité de faire cesser cette PA avec un dossier bien ficelé. Je vous laisse le soin de nous expliquer ce que vous avez réussi à avoir comme document prouvant ce que touche votre fille car en tant que parents, nous devons prouver, chose peu aisée quand il n'y a plus de contacts et que le bénéficiaire de la PA refuse de fournir les justificatifs de sa situation réelle.  

Bien cordialement,

Patricia      


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 21 Sep - 08:16 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonjour Agnès,

Vous avez beaucoup de chance de connaitre tous ces renseignements (ce qu'elle perçoit, ce qu'elle déclare, CMU....) Comment avez vous obtenu tout cela ?
Pour vous aider, il serait intéressant de connaitre les termes exactes du jugement.
Bonne journée


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Agnès


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MessagePosté le: Mar 21 Sep - 15:01 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Je ne sais pas si on peut parler de "chance"! quand je paie depuis 10 ans une pension alimentaire à un jeune qui a à présent 28ans, ne fait rien etc...
 Les renseignements que j'ai viennent tout simplement de cet enfant avec qui j'ai quand même gardé des relations qui, de temps en temps, sont quand même un peu correctes dans la mesure du possible. Mais cela pour le moment ne change pas grand chose à la situation puisque ma fille fait tout pour empêcher que la pension soit supprimée. Elle dissimule sans arrêt tout et n'importe quoi, c'est ce qui rend les relations avec elle impossibles (pas uniquement avec moi, mais avec tous ceux avec qui elle est en contact un peu prolongé).

J'ai l'impression que l'avocat qui s'occupe de mon dossier est efficace, en tout cas, fait très justement ce qu'il y a à faire quand c'est possible. On verra à la fin du mois prochain ce qu'il en est.
J'aurais une question. J'ai lu dans ces articles que vous mettez sur votre site ,concernant la communication des pièces, qu'elles doivent effectivement être communiquées. En général, ma fille vient à l'audience (il y en a eu une il y a quatre ans) les mains dans les poches en n'ayant rien communiqué: par exemple, à l'époque, je n'avais plus de nouvelles, ni de résultats d'examens, ni de justificatifs de poursuite d'études depuis un an à peu près, donc j'avais déposé une requête; elle est venu à l'audience en montrant au juge sa carte d'étudiante (on peut être inscrit comme cela pendant des années sans rien faire!) et le juge en a conclu qu'elle poursuivait ses études, bien que dans le jugement d'il y a 10 ans, il était précisé qu'elle "devait me communiquer les bons résultats de ses études". Elle n'avait rien communiqué auparavant, mon avocat de l'époque lui avait envoyé les pièces.
Pour le moment (la ville où a lieu l'audience a changé car elle a déménagé) ...on peut être comme cela amené à faire le tour de France des tribunaux avec à chaque fois une nouvelle recherche d'avocat! Elle n'a rien communiqué du tout et je suis sûre qu'elle ne fera rien avant l'audience, elle m'a dit qu'elle n'avait pas pris d'avocat malgré l'AJ qui, soit disant, lui a été accordée (elle touche le RSA à côté de la pension!).
Que peut-on faire à l'audience si, par hasard, elle revient avec une nouvelle carte d'étudiante, par exemple? sans en avoir parlé auparavant (elle a arrêté ses études en 2007...). Les pièces qu'elle pourraient produire sans les avoir communiquées à la partie adverse peuvent-elles être considérées comme nulles?
Je pense que mon avocate doit être au courant, mais plusieurs avis valent mieux qu'un ...et pour tout dire, je cherche aussi à me rassurer , car 10 ans de galère comme cela, ce n'est pas rien!
Amitiés.
Agnès


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Patricia
Administrateur

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Inscrit le: 21 Déc 2009
Messages: 74

MessagePosté le: Mer 22 Sep - 12:37 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonjour Agnès,

Et merci pour ces éclaircissements. Oui on peut faire le tour de France car les assignations sont au domicile du demandeur sauf en cas de PA. On a des parents qui se trouvent dans de grandes difficultés à cause de cela. On a aussi des parents qui veulent faire cesser une PA mais ne peuvent car ne savent pas quel tribunal saisir, ne connaissant plus l'adresse de leur enfant majeur.

Pour ce qui est de la carte d'étudiant, c'est classique aussi de ne présenter que cela au juge. On a des pseudos étudiants qui ont touché une PA grâce à cela sans mettre les pieds à la FAC de l'année...

L'AJ, idem. Le plafond est dépassé mais le juen bénéficie de l'AJ. Nous avons mené des recherches assidues à ce niveau auprès des bureaux. Malheureusement peu de recours. De temps en temps ils vont en "choper" un mais peu de contrôles car trop de travail!

Vous devez, si je peux me permettre, établir une liste complète et bien claire des pièces que vous souhaitez obtenir. Profitez-en pour insister sur la copie du dossier que votre fille a établi afin d'obtenir l'AJ. Insistez bien aussi sur TOUTES les ressources et demandez les justificatifs. Votre avocat peut faire des sommations et déclencher un incident pour refus de communications de pièces. ATTENTION : ce n'est pas pour cela que le juge suivra. Nous avons vu des juges accepter une demande d' incident envers des parents qui avaient fourni les pièces demandées et fermer les yeux sur des demandes de parents justifiées afin de connaitre la situation réelle de leur enfant.

Si vous n'obtenez rien, revenez toujours sur le sujet dans vos conclusions. Dites que vous êtes toujours en attente de... même si ce n'est pas gagné. Vous pourrez toujours arguer dans une éventuelle nouvelle procédure que vous n'avez JAMAIS réussi à obtenir les justificatifs demandés.

Quand au "lapin que votre fille sort de son chapeau" le jour de l'audience. Le principe du contradictoire n'est pas respecté, qui plus est par le juge lui-même qui prend note et retranscrit dans le jugement, sans laisser la possibilité à l'assigné de se défendre.

Puisque vous êtes en contact avec votre fille, glissez-lui à l'occasion que parfois, même si c'est encore rare, le jeune majeur peut être amené à être condamné à une rétroactivité et rembourser le trop perçu.

Il n'est pas commun dans nos affaires d'être toujours en contact lorsque l'on se retrouve en procédure. Cela ne doit pas être simple à gérer non plus, pas plus que la rupture d'ailleurs.

En théorie il y a des dates butoires pour les conclusions et communications de pièces de part et d'autre, rien ne doit être rajouté LE JOUR de l'audience. En pratique..... on pourrait dire que les juges et avocats, eux-mêmes, ne respectent pas toujours la loi.

Bien cordialement,

Patricia    


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Agnès


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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 13:07 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Je vous remercie de votre longue réponse. Je tire la conclusion de tout ceci que la loi est constamment détournée, même par ceux qui en sont les garants. C'est comme cela que commencent les dictatures!

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Patricia
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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 14:39 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Re bonjour,

Hélas oui! C'est pour cela que nous insistons fortement sur la notion d'abus et ce que ce soit au niveau des requêtes, conclusions, jugements... Il ne s'agit pas d'un "procès" mais d'un constat.

Au départ, nous étions des parents effondrés par les démarches mais relativement confiants par rapport à nos dossiers. Car nous sommes des familles qui avons fait le nécessaire pour nos enfants au départ. C'est pour cela que nous ressentons très fort un sentiment d'injustice. Avec notre bonne foi sous le bras et nos dossiers solides pour prouver que... on s'est tous royalement "rétamés". Les articles de loi sont là : point! Et il est à notre sens inadmissible que l'on retrouve dans des jugements des faits prétendus par la partie adverse dans ses conclusions, alors que l'on prouve le contraire tout au long de la procédure.   

Face aux similitudes de comportements et procédures, peut-être seriez-vous tentée de nous rejoindre? Je ne vous cache pas que plus nous serons nombreux et aurons d'exemples édifiants dans tout ce que cela comporte, plus nous aurons une chance d'obtenir les encadrements demandés pour éviter ce genre de débordement.


Bien à vous,

Patricia   


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Michèle
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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 16:08 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonsoir,
Quand je parle de chance, Agnès, c'est évidement en rapport avec le fait de connaitre tant de détails sur les revenus de votre fille. Pas pour le reste. Beaucoup de parents n'ont aucune idée du lieu où habite leur enfant, ni ce qu'il fait, s'il travaille, s'il est marié, s'il est parent à son tour.... C'est trop souvent l'ignorance totale.


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Agnès


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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 16:54 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

J'ai bien compris, mais tout cela est tellement douloureux!

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Michèle
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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 18:27 (2010)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Oui, je sais.
N'hésitez pas à nous appeler. Bon courage à vous


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Agnès


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MessagePosté le: Mar 11 Jan - 22:25 (2011)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Juste un petit mot, car je sors (enfin je l'espère!) de cette affaire totalement épuisée: la PA vient d'être supprimée...mais l'appel est encore possible. Ma fille aura 29 ans cette année et je payais depuis ses 18 ans. Le juge a noté que la pension au titre de l'entretien et de "l'éducation" ne se justifiait plus. A 29 ans presque...
Je vous souhaite à tous une année la plus paisible possible.


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Michèle
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MessagePosté le: Mer 12 Jan - 10:21 (2011)    Sujet du message: Pension versée à un jeune de 28 ans touchant le RSA Répondre en citant

Bonjour Agnès,
Je suis très heureuse d'apprendre qu'enfin, vous devriez sortir de cette galère. 29 ans !!!!!
Pourriez vous nous faire parvenir votre jugement (anonymisé bien sur) ? Cela peut être utile pour d'autres parents dans votre situation. Il peut y avoir, une phrase, un mot qui peut tout faire changer.
Je vous souhaite aussi une très bonne année où vous allez pouvoir "respirer" un peu en dehors de toute procédure, conclusions et jugement.
N'hésitez pas à venir nous retrouver sur ce forum. Votre expérience est importante pour tous les autres....


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