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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Pension abusive

 
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Dandy
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Sam 14 Aoû - 14:06 (2010)    Sujet du message: Pension abusive Répondre en citant

Bonjour,

Je poste aujourd'hui car j'ai besoin de vos conseils...

En mai dernier, suite à la séparation d'avec mon ex compagne, je suis passé devant le Juge des Affaires Familliales.
Arrivé à l'audience, muni de tous mes papiers (bulletins de salaires, relevés de comptes bancaires et d'organismes de crédit, bail, ect...), comme il était noté sur l'avis de jugement.

Fausses déclarations de la mère à répétitions (autant devant le juge qu'auparavant à la CAF -> a déclaré les 5 premiers mois que je ne versais pas de pension avant le jugement alors que je lui versais 110€ tous les mois), elle a menti sur les revenus de son nouveau conjoint. En effet, il est paysagiste à son compte, payé uniquement en Chèque Emploi Service Universel et en espèces, facilement falsifiable pour les impots. Elle a donc déclarée qu'il touchait 1300€ par mois au lieu du double voire du triple. Et elle, déjà en cloque, donc payé par la CAF et la Sécu.

Mon salaire est de 1200€ et mon amie touche les Assedic.

Compte rendu de jugement : Garde de l'enfant par la mère, moi je l'ai un week end sur deux et moitié de vacances. Et... 150€ de pension alimentaire. Ce n'est pas énorme mais je ne peux pas les donner. ILS N'ONT PRIS AUCUN JUSTIFICATIFS !!! Pas une seule fiche de paye, pas un relevé.

Sortie du Tribunal : J'en informe mon ex, on se met d'accord sur 110€ par mois et 150€ lorsque j'ai des primes.
Elle me réclame aujourd'hui ses 150€ par mois. Je ne peux pas lui donner, je continue à lui verser 110€. Elle n'en a pas spécialement besoin, pour le gamin je veux dire, il a 10 ans, leurs revenus étant largement plus élevés que les nôtres.
Je ne sais pas comment faire, qui dois-je contacter. Ce que je sais, c'est que je ne peux pas faire réviser. En effet, pour faire réviser, il faut un changement depuis le jugement. Il n'y en a eu aucun. Ils n'ont pas pris les papiers, tout s'est fait oralement, et, on peut le dire je me suis fait baisé comme un bleu !

Merci pour vos réponses.
Christophe


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MessagePosté le: Sam 14 Aoû - 14:06 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Michèle
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:46 (2010)    Sujet du message: Pension abusive Répondre en citant

Bonsoir,
Désolée pour le retard, petit problème informatique.
Votre cas est hélas assez banal quand il s'agit de fixer une PA. Nous sommes très nombreux, trop, à nous être fait fait avoir sur les mensonges de l'ex. Vous auriez du, je pense faire appel car il faut savoir que tous les arrangements à l'amiable ne tiennent pas devant un jugement.
Votre ex est remariée ? Parce que vous pouvez dans ce cas là avoir accès à leur déclaration de revenus et cela pourrait être un motif pour une révision si les montants déclarés sont nettement supérieurs à ceux mentionnés dans le jugement
Bon courage


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Patricia
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 21 Déc 2009
Messages: 74

MessagePosté le: Jeu 19 Aoû - 08:01 (2010)    Sujet du message: Pension abusive Répondre en citant

Bonjour,

Pour l'instant hélàs je ne vois pas comment vous pourriez faire. Sans révision de jugement, vous devez vous acquitter de la somme dûe. Et comme vous le dites, vous ne pouvez faire réviser le jugement qu'au vu de nouveaux éléments. C'est hélàs le cas de beaucoup de personnes dans cette association d'où sa création. Justificatifs non lus, abus du parent gardien. Comme vous l'indique Michèle, si vous n'avez pas d'éléments nouveaux de votre côté, alors il faut tenter de prouver que votre ex a menti et là, vous pouvez réengager une procédure. Seriez-vous interressé pour  adhérer à notre association? Il va de soi que plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance d'obtenir certains encadrements concernant les articles de loi dont nous sommes victimes de par les abus.

Bien cordialement,

Patricia


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