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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Michèle
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 13:13 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Bonjour,
Je suis un membre fondateur de l’association PEABUSIVE. Je suis concernée par l’article 371 – 2 du code civil par mon mari, condamné à payer à son ex femme une pension alimentaire pour ses enfants, mineurs au moment du divorce.
Il est bien évident que notre but n’est pas de se soustraire à l’obligation alimentaire due aux enfants. Nous demandons juste que les enfants devenus majeurs, nous ayons :
- le droit de connaitre leurs cursus scolaires et leurs résultats
- le droit de savoir si nos enfants travaillent
- le droit de connaitre leur situation de famille (mariage, concubinage….)
Bien souvent, suite à un divorce, le parent non gardien et donc le parent payeur, n’a plus de relation avec ses enfants, surtout quand celui-ci est remarié et a d’autres enfants. Les enfants se retrouvant au centre d’un conflit qui ne les concerne pas, rompent tout lien avec leur père (ou mère).
Les conflits entre les parents perdurent même si les enfants sont majeurs et indépendants. Le parent gardien se sert alors de la pension alimentaire pour se venger de son ex conjoint et faire arrêter une pension alimentaire relève alors du parcours du combattant.
Pour que le parent non gardien ait les mêmes droits que le parent gardien, pour que les ex conjoints ne se servent plus des pensions alimentaires pour se venger ou régler leurs comptes, pour qu’une pension alimentaire soit fixée en fonction des besoins réels des enfants devenus majeurs, nous avons besoin de vous. Seuls, nous ne pourrons rien faire.
Merci


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 13:13 (2009)    Sujet du message: Publicité

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supermamix


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 16:42 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Bonjour Michèle,

Je me trouve exactement dans la même situation.....


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 18:46 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Bonjour Supermamix,
Heureuse de vous retrouver sur ce forum.
Pas de nouvelles de votre affaire ?


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supermamix


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 19:40 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

La jeune fille concernée a écrit une lettre au JAF pour lui expliquer qu'elle ferait à la rentrée suivante un bts, précisant bien que les études dureraient 2 ans, donc la PA a été maintenue... sauf qu'elle est allée en fac entamer des études de psychologie... 8 ans (+ redoublements) si elle va au doctorat...

Après un BEP sanitaire et social, un BAC PRO dans la vente, un début de DUT juridique (abandonné au bout de 6 mois), maintenant c'est la psychologie.....

Et le papa (invalide) continue à payer... alors que 2 diplômes professionnels permettraient déjà à sa fille (22 ans passés) de gagner correctement sa vie...

La demoiselle ignore royalement son père, ne répond pas aux cartes ou sms qu'il lui envoie pour son anniversaire, ne donne aucune information sur sa scolarité ou ses projets....... Rolling Eyes


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 19:59 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Normalement, les changements intempestifs de cursus devraient entrainer l'arrêt de la PA. Il est clair que si on a tous le droit à l'erreur, 4 changements paraissent un "peu" excessifs.
C'est un peu facile de suivre des études dans un sens, puis de changer et de recommencer, une fois, deux fois et pourquoi pas jusqu'à 35 ans.
Ce qui me gène un peu dans votre histoire, ce sont les revenus et charges de la jeune fille retenus par le JAF.


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supermamix


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 20:05 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Oui tous ont le droit à l'erreur, mais si pour nous 4 filières différentes ça parait exagéré, ça n'a pas été l'avis de la Juge, et même le service protection juridique a estimé que le parcours scolaire n'était pas anormal vu son âge (22).....

On attend la retraite (plus élevée que la pension d'invalidité) et on verra pour payer un avocat ... sans doute plus efficace s'il n'est pas payé au tarif de la protection juridique !

Ses revenus = Bourse étudiant tarif maxi, je n'ai plus les chiffres en tête mais c'était environ à 480 € par mois, et de mémoire les frais scolaires annuels étaient estimés à 455.

La Juge a mis en parallèle les 2 chiffres mais sans préciser "mensuel" pour la bourse, ce qui fait que l'on ne peut pas invoquer l'erreur d'écriture.

Pour le moment on ne peut rien faire.... qu'attendre les prochains justificatifs.


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Michèle
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 20:23 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Votre mari étant en invalidité, ne pouvez vous pas avoir droit à l'AJ ? Il est fortement regrettable que vous n'ayez pas été en appel. Je pense sincèrement que vous auriez eut plus de chances de faire remarquer les erreurs. Et puis, en appel, il n'y a plus un seul juge.
Vous pouvez aussi vous présenter sans avocat. Il n'est pas obligatoire.


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supermamix


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 20:51 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

L'ex épouse a l'AJ, elle prend le mm avocat depuis 20 ans... alors si on y va seuls face à un avocat on se fera bouffer, surtout que seul mon mari peut entrer dans la salle d'audience, moi je l'attends dans le couloir...
Mais la dernière fois, mon mari n'a pas pu y aller, pb de santé, on a fourni un certificat médical mais notre avocate n'était pas convaincue, elle n'a sans doute pas dû être convaincante.....

Non on n'a pas droit à l'AJ, plus d'enfant à charge, mon mari perçoit une pension d'invalidité, moi l'AER donc peu de revenus mais droit à rien...

On verra d'ici deux ans.......... l'espoir fait vivre (les illusions aussi) ! Confused


Dernière édition par supermamix le Mar 15 Déc - 22:02 (2009); édité 1 fois
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Michèle
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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 21:20 (2009)    Sujet du message: Présentation Répondre en citant

Oui, pas toujours simple sans avocat ! Mon mari s'est fait "laminer". Il s'est fait traiter de père indigne, de père défaillant... et n'a jamais pu se faire entendre. L'avocat de la partie adverse parlait plus fort et était beaucoup plus agressif.

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