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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Auteur Message
Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mar 11 Mai - 19:47 (2010)    Sujet du message: Rétroactivité Répondre en citant

Bonsoir,
Je viens vous informer qu'il est possible d'obtenir un arrêt de PA avec effet rétroactif. Nous l'avons obtenue avec un effet rétroactif de 9 mois. La PA versée en trop a du être remboursée dans son intégralité. Certes il s'agissait d'un jeune qui travaillait, qui avait quitté le foyer familial pour s'installer, mais en 1ère instance, nous avions perdu. L'appel nous a donné raison.


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MessagePosté le: Mar 11 Mai - 19:47 (2010)    Sujet du message: Publicité

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tyr


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Inscrit le: 15 Jan 2011
Messages: 17

MessagePosté le: Lun 25 Fév - 17:45 (2013)    Sujet du message: Rétroactivité Répondre en citant

Bonsoir,
Pouvez-vous donner plus de précision sur la méthode à suivre pour pouvoir bénéficier de la rétroactivité ?
Pour ma part, après suppression par le JAF d'une pension alimentaire versée à un jeune majeur, je me tourne vers le juge de proximité et demande une action en répétition de l'indu.


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mimilala


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Inscrit le: 17 Juin 2014
Messages: 2
Localisation: MARSEILLE

MessagePosté le: Mar 17 Juin - 20:23 (2014)    Sujet du message: Re: Rétroactivité Répondre en citant

Michèle a écrit:
Bonsoir,
Je viens vous informer qu'il est possible d'obtenir un arrêt de PA avec effet rétroactif. Nous l'avons obtenue avec un effet rétroactif de 9 mois. La PA versée en trop a du être remboursée dans son intégralité. Certes il s'agissait d'un jeune qui travaillait, qui avait quitté le foyer familial pour s'installer, mais en 1ère instance, nous avions perdu. L'appel nous a donné raison.
Bonjour,
merci pour votre témoignage
pouvez vous m'envoyer le nom de votre avocat car traumatisé par un procès où j'y suis allée sans avocat j'ai perdu
je suis considéré comme une mère indigne, mon fils travaillait et je n'avais pas de preuves
merci


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mimilala


Hors ligne

Inscrit le: 17 Juin 2014
Messages: 2
Localisation: MARSEILLE

MessagePosté le: Mar 17 Juin - 20:23 (2014)    Sujet du message: Re: Rétroactivité Répondre en citant

Michèle a écrit:
Bonsoir,
Je viens vous informer qu'il est possible d'obtenir un arrêt de PA avec effet rétroactif. Nous l'avons obtenue avec un effet rétroactif de 9 mois. La PA versée en trop a du être remboursée dans son intégralité. Certes il s'agissait d'un jeune qui travaillait, qui avait quitté le foyer familial pour s'installer, mais en 1ère instance, nous avions perdu. L'appel nous a donné raison.


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