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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Grand père assigné

 
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Auteur Message
Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Dim 21 Fév - 15:39 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonjour,
Gérard nous a fait parvenir le message suivant :


Je considère qu’il est injuste, dans le  contexte évoqué ci après,  ou cas similaires, que le code civil, oblige  les Grands parents à payer une pension alimentaire à un petit enfant (articles 203, 205,206 et 207). Les juges devraient prendre en compte les cas similaires à celui exposé ci-dessous, ce qui devrait conduire à une révision  des ces articles du code civil, (notamment l’article 207).
Il s’agirait en occurrence, de façon générale, après qu’il soit prouvé qu’une l’absence totale de toute affection entre le petit enfant et le grand parent n’a pu se faire, à cause d’une tierce personne (père, mère ou, autre grands-parents), avant que le petit enfant n’ait atteint l’âge de 12 ans , (préadolescence), ou  du fait du petit enfant lui-même à  partir de l’âge de son adolescence,  que les articles concernés du Code civil tiennent compte de cette particularité.
A titre d’exemple, je vous cite mon cas :
1.       Mon ex-épouse a recueilli  ma petite-fille alors âgée de 18 mois, en 2000, puis obtenu sa tutelle  en 2004 (par intérêt financier ; au RMI elle a pu obtenir en plus 200€/mois de prestations divers de la CAF, grâce à cette tutelle de l’enfant).
2.       En 2008 elle m’apprend l’existence de cet enfant, alors âgée de 9 ans  (elle me l’avait caché durant 9 ans) pour me réclamer pour celle-ci, une pension alimentaire (la mère de l’enfant étant incapable de s’en occuper, et l’enfant  non reconnue  du père).Elle l’obtiendra en novembre 2008.
3.       J’essaie de prendre contact avec cette petite fille, mais en vain, car le concubin  (« ex » depuis 2004, mais partageant toujours une communauté financière avec mon ex épouse), et mon ex-épouse, font tout pour que je ne puisse faire sa connaissance.
4.       L’ex-concubin –qui a donc vu grandir cette petite-fille, et continue à  se considérer comme son Grand-père, est donc un usurpateur de ma qualité de Grand-père.
Aujourd’hui  (la petite a maintenant 11 ans) je me vois mal dire à cette petite, Monsieur X n’est pas ton grand-père mais c’est moi… Le lien affectif existant entre « l’usurpateur » et non avec moi qui ne restera que le « Papi payeur ».



Son histoire est très intéressante. L'obligation alimentaire touche et va toucher de plus en plus de grands parents. Nos enfants ne pouvant déjà pas subvenir à leurs besoins, vers qui se tournera-ton pour leurs enfants.
Qu'en pensez vous ?


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MessagePosté le: Dim 21 Fév - 15:39 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Isabel


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Inscrit le: 14 Déc 2009
Messages: 12
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: Mar 23 Fév - 15:18 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Ces histoires sont de plus en plus rocambolesques.
On se demande jusqu'où ira t'on dans ces procès en famille.


Après les enfants puis les parents, c'est le tour des grands parents qui se retrouvent à devoir subvenir aux besoins de leurs petits-enfants sans jamais les avoir connu !


Lorsqu'on est assigné par son enfant, on le connait, on l'a éduqué, vu grandir, on sait qui il est, mais dans ce cas ne pas avoir connaissance de sa naissance et découvrir 9 ans plus tard qu'on a une petite fille, c'est tout simplement inhumain, injuste et révoltant.



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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mar 23 Fév - 18:48 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonsoir,
 
Cela parait assez invraisemblable comme histoire, mais combien de pères ou mères payent une PA pour des enfants qu'ils ne voient plus depuis des années. Certes, ils les ont connus, mais ne savent plus rien d'eux, de leur vie à l'âge adulte, ne connaissent pas leurs petits enfants (d'ailleurs ne savent même pas s'ils sont mariés...).....
Combien d'hommes payent des subsides pour de "présumés" enfants qu'ils n'ont jamais vus et qu'ils ne verront jamais. L'obligation alimentaire n'est pas liée à l'affectif ou aux relations entretenues.
La filiation est établie, donc l'obligation alimentaire est en marche.


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moi


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Inscrit le: 16 Déc 2009
Messages: 22

MessagePosté le: Mar 23 Fév - 19:02 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Vous avez raison Michèle quand vous parlez de la filiation. Sans vouloir détourner le sujet mais pour parler de filiation, alors que le débat est ouvert concernant l'accouchement sous X, qui ne le serait plus (sous X), là aussi il y a du souci à se faire !


En tout cas je m'interroge sur toutes les dérives qu'on risque de rencontrer dans les années à venir concernant les affaires de coeur et d'argent.
Embarassed


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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mar 23 Fév - 19:12 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Sincèrement, je suis assez pessimiste !!
Et je pense que si dérive il y a, ce sera plus une affaire d'argent que de cœur !!!!
Où est l'amour dans une assignation ? Où est l'amour pour un homme ne connaissant pas (ou plus) son enfant ou maintenant son petit enfant ? Non, je reste persuadée qu'il ne s'agit bien souvent que d'argent, de vengeance, de règlement de compte. où est l'intérêt de l'enfant dans tout ça ?


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cathy38


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Inscrit le: 23 Fév 2010
Messages: 6

MessagePosté le: Mar 23 Fév - 20:18 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonsoir,
Cette personne peut-elle demander un droit de visite pour sa petite fille qu'il ne connait pas mais pour qui il doit payer ?Après tout si cette personne paye, elle est en droit d'avoir un droit de visite ? Il me semble que c'est la loi et que les enfants mineurs vont en garde 1 week-end sur 2 chez l'autre parent ; alors pourquoi ne pas appliquer cette règle pour un grand-parent ?
Que de questions  !


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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mer 24 Fév - 09:27 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonjour,
Oui, un grand père peut demander à avoir une DVH :


Article 371-4 Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 – art. 8 JORF 6 mars 2007
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.


Mais, Gérard précise bien dans son message que cette petite fille entretien des relations affectives avec le concubin de sa grand mère qui est pour elle son grand père. Gérard ne veut pas perturber cette enfant.


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Isabel


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Inscrit le: 14 Déc 2009
Messages: 12
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: Mer 24 Fév - 19:52 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonsoir Cathy et bienvenue sur notre forum.


Vous avez raison concernant le droit de visite mais, comme l'a dit Michèle, Gérard ne souhaite pas perturber sa petite-fille. Cela doit être lourd à porter car dans un cas comme dans l'autre il ne peut plus devenir le papy puisque le concubin de sa grand-mère est déjà le papy de cette petite, et de plus sa petite-fille ne le connait pas.
Comme Gérard le dit, il restera le "papy payeur" et ça c'est injuste !  Sad



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cathy38


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Inscrit le: 23 Fév 2010
Messages: 6

MessagePosté le: Mer 24 Fév - 20:15 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Oui c'est vrai que j'ai oublié le fait que cette petite pourrait être perturbée par la visite d'un "nouveau" grand-père, un monsieur (papi) qu'elle ne connait pas. Mais je trouve, comme vous, que c'est injuste et je me demande si il existe une loi quelque part qui pourrait faire avancer les choses car ce monsieur à vraiment envie de connaître sa petite fille.

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Patricia
Administrateur

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Inscrit le: 21 Déc 2009
Messages: 74

MessagePosté le: Jeu 25 Fév - 13:37 (2010)    Sujet du message: Grand père assigné Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je suis une fois de plus scandalisée à la lecture du message de Gérard. Certains hommes sont "pères" malgré eux. On leur demande juste de payer. (Petit clin d'oeil à Adelice au passage si elle nous lit). Et maintenant les grands-pères! La réaction de Gérard est humble de ne vouloir perturber cette petite fille. A croire qu'il lui porte plus d'affection que cette grand-mère qui se contente de réclamer de l'argent pour elle. Quelles valeurs allons-nous inculquer à tous ces enfants? Il ne faut pas oublier qu'ils vont grandir, mûrir. Comment considéreront-ils une famille lorsqu'un père, un grand-père n'est là que pour payer?

Je serais très curieuse de voir le jugement Gérard. Il serait peut-être judicieux de creuser afin d'obtenir des informartions complémentaires sur la situation financière de tout le monde dans l'histoire. Et comment vit cette petite fille. L'argent versé pour elle lui profite t-il?. Au vu des expériences partagées au fil des jours, on s'aperçoit qu'il n'y a plus de limites et que bien souvent, celui qui demande triche d'une façon ou d'une autre afin d'obtenir de l'argent.

Jusqu'où irons-nous?

Amicalement,

Patricia

Nota : une petite parenthèse. Avez-vous vu aux infos cette famille d'accueil qui se bat car on vient de leur retirer les enfants pour "avoir donné trop d'affection" et compromettre ainsi un éventuel retour au foyer chez des parents maltraitants? ce n'est hélàs pas la première fois que cela arrive en France. Et on parle du bien-être de l'enfant...  


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