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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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je voudrai revoir mon argent

 
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papapayeur


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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 18:29 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Pouvez vous me dire comment je dois faire. Mon ex femme me doit des sous parce que j'ai trop payé de pension. Elle veut rien savoir. J'ai écrit plusieurs fois, mon avocat aussi et elle elle s'en fiche

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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 18:29 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Michèle
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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 19:36 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Bonsoir,
Il nous faudrait plus de détails. C'est suite à un jugement ? Pour un enfant mineur ? Majeur ?


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papapayeur


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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 19:02 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

C'est suite à un jugement. Le juge a dit que la pension devait s'arrêter il y a 6 mois. Ma fille est majeur et elle disait qu'elle habitait chez sa mère mais c'était pas vrai. Elle vivait avec son copain. Et en plus elle travaillait. Comment je peux faire pour forcer mon ex à payer ce que j'ai donné en trop ?

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moi


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Inscrit le: 16 Déc 2009
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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 19:44 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Donc elle doit vous rendre le "trop perçu", la rétroactivité.
Combien de mois de pension vous doit-elle ?

Il faudrait peut-être aller voir un huissier de justice avec votre jugement, lui saura vous dire que faire et comment.

Bon courage à vous.
Confused


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Michèle
Administrateur

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Messages: 132

MessagePosté le: Lun 25 Jan - 21:03 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Bonsoir, Pour aller voir un huissier, il faut qu'il y ait un "titre", c'est à dire qu'il soit bien noté sur le jugement, une phrase du style : "condamne madame XXX à rembourser à monsieur le trop perçu". Si rien n'est noté, c'est un autre problème. Qu'y a-t-il d'inscrit sur votre jugement ?

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moi


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Inscrit le: 16 Déc 2009
Messages: 22

MessagePosté le: Lun 25 Jan - 22:28 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Michèle, est-ce à dire qu'une signification n'a pas de valeur face à un "titre" ?


Papa payeur, merci de répondre.
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papapayeur


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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 22:45 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Désolé, j'avais du travail
Non rien de noté sur le jugement Juste que la pension s'arrête au 1er juin.


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Michèle
Administrateur

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MessagePosté le: Mar 26 Jan - 12:40 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Bonjour,
Non, pour qu'un huissier puisse intervenir, il faut qu'il soit noté noir sur blanc que la personne est condamnée à rembourser la somme trop perçue.
Papapayeur, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un avocat afin qu'il engage une procédure auprès d'un juge qui lui, fera un titre qui pourra ensuite servir à l'huissier.


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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Mar 26 Jan - 13:13 (2010)    Sujet du message: je voudrai revoir mon argent Répondre en citant

Et pour vous aider :

Article 1235 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.

La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Article 1376 En vigueur depuis le 19 Février 1804
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804.

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu


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