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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Article 211 du code civil

 
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Auteur Message
Michèle
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Messages: 132

MessagePosté le: Mar 29 Déc - 18:24 (2009)    Sujet du message: Article 211 du code civil Répondre en citant

Si l'on en croit l'article 211 du code civil :

Article 211 (Modifié par la Loi du 8 janvier 1993 – en vigueur le 1er février 1994)

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l’enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire


il suffit de demander à recevoir dans notre maison nos jeunes majeurs pour être dispensés de verser une PA.
Quelqu'un a-t-il déjà testé ce procédé ?
C'est bizarre, mais j'ai de sérieux doutes !!! Pourtant, là encore, c'est très clair.


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MessagePosté le: Mar 29 Déc - 18:24 (2009)    Sujet du message: Publicité

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moi


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Inscrit le: 16 Déc 2009
Messages: 22

MessagePosté le: Sam 2 Jan - 19:50 (2010)    Sujet du message: Article 211 du code civil Répondre en citant

Je me rappelle avoir vu aux infos nationales le cas d'un jeune qui avait assigné sa mère pour une PA. Le  Juge a fait appliquer l'article 211.
L'avocat de la mère disait que certains jeunes profitaient de ces articles du code civil pour pouvoir jouer à la Nin***** toute la journée et ne pas avoir à travailler.
Finalité : il a du retourner chez sa mère (jouer à la Nin*****)
Okay


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Michèle
Administrateur

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Inscrit le: 12 Déc 2009
Messages: 132

MessagePosté le: Sam 2 Jan - 20:13 (2010)    Sujet du message: Article 211 du code civil Répondre en citant

Bonsoir,
Donc ça peut marcher ? Je connais pas mal de parents qui aimeraient bien que leur gamin revienne au domicile familiale. Par contre, il me semble bien avoir vu dans un jugement (je vais rechercher) qu'il était naturel que le jeune veuille vivre sa vie et devenir indépendant (à priori, juste pour l'adresse, parce que pour le côté financier, c'est pas naturel !)


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moi


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Inscrit le: 16 Déc 2009
Messages: 22

MessagePosté le: Sam 2 Jan - 21:02 (2010)    Sujet du message: Article 211 du code civil Répondre en citant

Bein oui ça peut marcher, mais je crois que ça vient avant tout du Juge !
Sans être mesquin, pourquoi ne pas ouvrir un fil sur l'ENM et sur les JAF ?
Cela pourrait être intéressant de savoir ce que pense les internautes.
On sait bien que chaque juge juge différemment, ne nous voilons pas la face !
Rolling Eyes


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