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Péabusive est une association, loi 1901, créée en septembre 2009 et qui regroupe des parents et des enfants victimes de demandes abusives d’obligation alimentaire ou d’entretien

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Justification de poursuites d'études
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supermamix


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MessagePosté le: Dim 22 Aoû - 14:24 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour,


Bonne nouvelle que nous n'espérions plus.


Mon mari a reçu de son ex-épouse un bout de papier avec ces mots : "A*** ne sera pas scolarisée en septembre, elle a un travail".   
Voilà, c'est tout.


Le conseil juridique nous a dit d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, disant que mon mari avait pris bonne note de son activité, demandant des justificatifs, et précisant que A*** n'étant plus à la charge de la mère, il cessait de payer cette PA au 1er septembre. 


Lettre envoyée, accusé de réception revenu signé.... pas de nouvelles.


Les justificatifs, on n'y compte même pas, si elle ne les envoie pas, on ne va pas aller saisir le JAF ! Même si elle avait travaillé depuis plusieurs mois, on ne récupèrerait jamais la PA payée...


On va pouvoir respirer un peu, et vivre un (tout petit) peu mieux à partir du mois prochain.....


Bonne fin de week end !


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MessagePosté le: Dim 22 Aoû - 14:24 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Patricia
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MessagePosté le: Lun 23 Aoû - 06:29 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour,


Et merci pour ces nouvelles. Il est assez surprenant que le conseil juridique vous "conseille" de cesser de payer la PA.  Je comprends que vous souhaitez en finir et que le courrier reçu vous incite à arrêter. Cependant, prudence. Personnellement nous pensons que vous devriez écrire au JAF et voir ce que lui va vous répondre. Nous avons malheureusement des exemples où le jeune demande lui-même l'arrêt de la PA et procède ensuite à une saisie + arriérés envers le parent. Couvrez-vous un maximum : un jugement est valide tant qu'il n'a pas été "remplacé" par un autre. Pour les rétroactivités, dernièrement il y a eu quelques cas où elles ont été appliquées, la tendance semblant être un peu inversée. Un petit courrier au juge avec tous les éléments ne peut pas être néfaste, bien au contraire, même si celui-ci vous indique de cesser la PA et faire une croix sur ce que la jeune fille a indûment perçu. Encore une des carences de ces affaires. La personne qui assigne cherche à gagner quelques mois en plus. Vous êtes tenu de respecter le jugement mais la partie adverse, elle, déroge! 


Bonne journée,


Patricia


 


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supermamix


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MessagePosté le: Lun 23 Aoû - 07:06 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour, 


C'est pourtant ce qu'on nous a dit, d'écrire comme quoi la jeune fille travaillant, elle n'est plus à la charge de la mère, et donc la PA n'étant plus dûe, on cesse le paiement de la PA. La lettre recommandée ayant été acceptée (on a reçu l'avis de réception signé) on est "couverts" du moment qu'elle ne réagit pas.....


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Patricia
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MessagePosté le: Lun 23 Aoû - 09:40 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Mais qu'est-il noté sur votre jugement? Il y a t-il des conditions précisant l'arrêt possible de la PA sans repasser au tribunal?

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supermamix


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MessagePosté le: Lun 23 Aoû - 09:57 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

le jugement a écrit:
"Dit que ladite pension sera due au delà de la majorité en cas de poursuite d'études et sur justificatifs de ces dernières, ou si l'enfant reste provisoirement à la charge principale de la mère"




La jeune fille avait écrit dans un mail à son père il y a 2 mois, qu'elle avait "une promesse d'embauche en CDI pour septembre"
La mère a écrit mi août "elle ne sera pas scolarisée en septembre, elle a un travail".
Le conseil nous a dit d'écrire en recommandé avec accusé de réception qu'ayant un travail, elle n'est plus à la charge de la mère donc la PA n'est plus dûe.


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Patricia
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MessagePosté le: Mar 24 Aoû - 06:59 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour supermamix,


J'espère vraiment que ces précisions dans votre jugement et le courrier recommandé pourront vous aider en cas de "revirement" de situation. Je ne veux pas me montrer pessimiste mais l'on marche toujours sur des terrains minés dans ces histoires de PA. Il y a effectivement de fortes chances pour que vous puissiez souffler un peu comme vous dites. C'est tout ce que je vous souhaite.


Très bonne journée,


Patricia 


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supermamix


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MessagePosté le: Mar 24 Aoû - 07:05 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour Patricia,


Le conseil juridique souhaitait connaitre la date de début d'activité et le montant du salaire. La fille de mon mari lui a écrit (mail) :
Citation:
Pour mon contrat de travail, il ne te sera pas fournit, tu sais désormais que je ne serai pas scolarisé, c'est nous qui t'en informons, tu n'a pas a connaître: l'adresse de mon lieu de travail, les coordonnés de mon employeur, mes horaires de travail ni le montant de mon salaire.


Mon mari a téléphoné à son conseil, et à sa demande il lui confirme aujourd'hui par écrit ses infos. On verra bien s'il faut saisir le JAF pour qu'il confirme que la pension n'est plus dûe et depuis quand.....


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Patricia
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MessagePosté le: Mar 24 Aoû - 12:25 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Re-bonjour supermamix,


Je reste interloquée lorsque je lis ce genre de mail (celui de la jeune fille bien entendu). Il est surprenant de constater à quel point les attitudes et propos des jeunes qui assignent leurs parents sont ressemblants. Lorsque l'on voit l'inquisition pratiquée au moment de la procédure pour connaitre la situation bancaire des parents, les revenus etc...
Mais si les Juges n'abondaient pas dans ce sens, plutôt que de demander des justificatifs à celui qui réclame, ils s'acharnent sur les revenus que vous gagnez. C'est le monde à l'envers et les parents qui sont tenus de rendre des comptes aux enfants!!! Mais pas eux! ce mail est vraiment très représentatif des courriers que reçoivent les parents assignés. Cela doit être très dur pour vous et votre mari. Le fait que la jeune fille travaille et va se trouver à gérer son propre argent va peut-être lui mettre du "plomb dans la tête". Elle va s'apercevoir, du moins je l'espère que ça ne tombe pas du ciel et que sans dire merci, il serait souhaitable d'avoir un minimum de reconnaissance et de respect pour celui qui paye, même si c'est son devoir de parent. 


A plus tard,


Patricia 


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supermamix


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MessagePosté le: Mar 24 Aoû - 12:34 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

(réponse rapide)
Elle n'avait pas 16 ans quand elle a décidé de ne plus venir voir son père (sans doute influencée en cela par sa mère). Mon mari aurait pu exiger son DVH, il a respecté le choix de sa fille. 
En raison de cette influence, personnellement je ne lui en veux pas (mon mari lui, si un peu quand même car elle a  23 ans à présent). La décision de ne pas communiquer de justificatif est certainement dictée par la mère, d'ailleurs sa fille dit bien "c'est nous qui t'en informons". Nous = sa mère et elle !
On a tout envoyé (à leur demande) à la "protection juridique" (qui avait financé la dernière procédure)... Ils nous diront s'ils veulent réclamer les justificatifs en justice : depuis quand elle travaille et combien elle gagne, histoire de savoir si son salaire fait bien qu'elle n'est plus à la charge de la mère, et si on a payé des mois de pension alors qu'elle travaillait déjà (?)...


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Patricia
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MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 10:22 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour,


Vous parlez d'influence supermamix et vous avez raison. Je comprends également la réaction de votre mari qui tente à penser qu'à 23 ans on devrait faire la part des choses. L'entourage est très néfaste dans ces histoires de PA. La mère qui va démollir le père devant l'enfant va tuer son autorité. Un enfant a besoin de savoir que ses parents font front parfois contre lui. Même face à un refus, il a besoin de sentir cette solidité. Si l'un des deux parents s'évertue à contredire l'autre devant le jeune, émet des critiques incessantes, il le discrédite et va amener l'enfant petit à petit à n'avoir plus de respect envers le parent « cassé ». A ne plus le "craindre".


Vient ensuite l'intervention des autres membres de la famille, et enfin des juges. Le jeune réclame, il obtient, on exige les comptes des parents et on laisse le jeune dépenser à sa guise sans trop l'embêter durant la procédure sur ses propres justificatifs et ceci qu'il assigne seul ou par le biais d'un des parents. Le rôle éducatif du parent « payeur » est sabré, les tentatives de raisonnement échouent. Mais ce ne sont ni les juges ni les personnes qui poussent derrière en disant « vas-y, continues, c'est bien... » qui paieront les pots cassés. Les juges vous « cassent » en vous rabaissant devant votre enfant. Pour eux, ça dure dix minutes, pour vous, ça durera toujours. Vous refusez une demande jugée extravagante à votre enfant, le juge passe par derrière et lui octroie. Mais il ne lui rend pas service à mon sens. Comment voulez-vous raisonner votre enfant après cela?


Pour finir, vous parlez supermamix des mensonges. Mais le jeune qui arrive au tribunal ne va pas d'emblée dire que son père a toujours été là pour lui, l'a aimé, aidé, lui a confié des sommes pour subvenir à ses besoins, a toujours assumé son rôle de parent y compris en refusant que celui-ci s'enterre en dépensant n'importe quoi n'importe comment. Le jeune ne va pas demander une PA en disant qu'il a dépensé n'importe comment l'argent de ses études. Il ne va pas arriver en disant que son père a toujours été là mais qu'il a suffisamment d'ingratitude pour l'assigner. Là commencent les mensonges.... et plus encore la rupture (définitive?) car il ne s'agit pas seulement d'argent mais les moyens employés pour obtenir gain de cause. On retrouve ainsi encore une fois les mêmes profils de jeunes qui se déculpabilisent en prétextant qu 'ils n'ont jamais été aimés, que les parents n'ont jamais rien fait pour eux etc... etc... on connait tous dans cette association le monticule des conclusions ineptes et immorales que nous avons lu en nous effondrant.


Bonne journée,


Patricia     


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supermamix


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MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 11:13 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour,


Le premier mensonge a été d'écrire au Juge qu'elle allait faire un BTS en 2 ans, moyennant quoi la PA avait été maintenue (malgré l'obtention de plusieurs diplômes professionnels qualifiants). 
Elle n'est pas allée en BTS, elle est allée à l'université... mais finalement un an plus tard elle se serait lancée dans la vie active (tant mieux pour nous).


Mon mari a expliqué à sa fille que son conseil juridique demandait la date de début d'activité, et le montant du salaire (pour déterminer si elle est ou non à la charge de sa mère). 

Réponse par mail reçu ce matin "contrat au 1er septembre - temps plein - salaire au dessus du smic" 
c'est tout, ni bonjour, ni signature, pas un mot de plus...

Question : un jugement restant théoriquement applicable tant qu'un autre jugement ne l'annule pas, faut-il aller devant le JAF pour qu'il confirme que la PA n'est plus dûe ? Et si oui, le JAF va-t-il se contenter d'un mail de la demoiselle en guise de justificatif ?


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Patricia
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MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 11:40 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Bonjour supermamix,


Aller devant le JAF peut-être pas forcément mais au moins lui écrire avec les éléments que vous avez en expliquant clairement la situation et en joignant le mail. Pour l'instant je peux vous affirmer (non de gaité de coeur mais c'est notre rôle d'informer) que s'il prend l'envie à la demoiselle de vous faire une saisie par huissier pour paiement direct, elle le pourra. Juste un mail, pas de signature, trop léger pour arrêter. Les juges estiment que les courriers peuvent avoir été écrits par contrainte. Là il ne s'agit même pas d'un courrier mais d'un mail. Attention aux conseils des avocats qui parfois "se mettent dedans". Vous n'avez rien d'officiel avec ce mail. On n'arrête pas une PA en disant juste "c'est bon, tu peux arrêter". De plus là elle vous ne le dit même pas. Si cela tourne mal, il y a de grandes chances que le Juge vous dise que vous vous êtes empressés de vous contenter d'un mail pour tout stopper. Il faudrait au moins un courrier d'avocat de la partie adverse. Elle a déjà menti, méfiance! Faites un petit courrier au Juge avec copie du mail en lui demandant ce que vous devez faire sinon vous aurez toujours le risque d'un revers de médaille et ne pourrez vous défendre car on n'arrête pas une PA avec un mail non signé et sans commentaires. Je suis désolée mais je dis cela pour vous tranquiliser. C'est le JAF qui a décidé de la PA, c'est à lui de l'arrêter. Envoyez-lui la copie de votre jugement car il est cependant noté que vous pourrez arrêter quand la demoiselle ne sera plus à la charge de la mère. Joignez tous les mails que vous avez reçus et attendez sa réponse. Il vous répondra. Adressez tout cela en recommandé bien sûr!


On a vu des jeunes dire aux parents d'arrêter, puis arrêter ensuite leur travail et faire une saisie pour paiement direct, ou bien demander des arriérés (Cela fait 4 mois que je suis au chômage...), que ferez-vous avec votre jugement en cours et le mail non signé de votre fille? Prudence, prudence. Attendez la réponse du juge et ainsi vous pourrez souffler pour de bon car il y a de grandes chan,ces que la PA s'arrête OFFICIELLEMENT.


Bon courage,


Patricia   


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supermamix


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MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 11:57 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Merci Patricia, je vais faire lire votre message à mon mari. 

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supermamix


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MessagePosté le: Mar 31 Aoû - 09:43 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

la suite dans le forum "arrêt de la pension alimentaire" mieux adapté à la situation actuelle.

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Agnès
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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 14:54 (2010)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études Répondre en citant

Je vous lis avec attention car je suis aussi concernée par ce genre de chose. Mais je suis surprise d'apprendre que l'on peut, comme cela, écrire au JAF, quelques années après un jugementet qu'il répondra....Il me semble qu'il faut dépôser une requête....mais ce n'est peut-être pas exact. Pouvez-vous me répondre à ce sujet? Merci.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:52 (2017)    Sujet du message: Justification de poursuites d'études

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